G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

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29. S’il le juge approprié, le comité peut recevoir le serment du géologue ou d’une autre personne par l’entremise d’un commissaire à l’assermentation.
Décision 2003-01-23, a. 29.